Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et les adhérents TONUS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de la commande, de la gestion et de la personnalisation d'un programme sportif.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société exploitant le club TONUS auquel l'adhérent est rattaché, telle qu'identifiée au moment de la commande :

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations liées à la commande et au suivi contractuel
• Informations relatives à la pratique sportive et aux objectifs
• Informations facultatives transmises par l'adhérent pour adapter son programme
• Le cas échéant, des informations de santé strictement nécessaires à l'adaptation sécurisée du programme sportif, telles que douleurs, limitations fonctionnelles, contre-indications, antécédents récents en lien direct avec l'activité physique, ou recommandations médicales utiles.

TONUS demande aux adhérents de ne transmettre que les informations strictement utiles à la personnalisation du programme, et de ne pas communiquer de données médicales non nécessaires.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes
• Fourniture du programme sportif
• Personnalisation du programme en fonction du profil et des objectifs
• Adaptation sécurisée du programme lorsque l'adhérent communique certaines informations utiles
• Suivi administratif de la relation client
• Réponse aux demandes adressées à TONUS
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration du service et gestion des litiges éventuels

4. Bases légales du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat, pour la gestion de la commande, la fourniture du programme et la relation client
• L'intérêt légitime de TONUS, pour la sécurisation du service, la prévention des litiges et l'amélioration de l'organisation interne
• Le consentement explicite de l'adhérent, lorsque celui-ci choisit de communiquer des informations de santé en vue d'obtenir une adaptation personnalisée et sécurisée de son programme sportif

L'adhérent peut retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires à la gestion de la commande et à la fourniture du service. Elles sont signalées comme obligatoires lors de la collecte.

Les informations relatives à l'état de santé ou aux limitations physiques sont facultatives. Toutefois, si l'adhérent ne communique aucune information utile sur ses limitations ou contre-indications, TONUS pourra être amené à proposer un programme moins personnalisé, ou à limiter certaines recommandations par mesure de prudence.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions, notamment :

• L'équipe administrative TONUS
• Les coachs ou intervenants chargés de la personnalisation du programme
• Les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, le paiement, l'envoi d'emails ou la gestion des outils numériques
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Les informations de santé éventuellement communiquées font l'objet d'un accès restreint aux seules personnes ayant besoin d'en connaître pour adapter le programme de manière sécurisée.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant toute la durée nécessaire à l'exécution du contrat et à la gestion de la relation client
• Puis en archivage intermédiaire pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou probatoires applicables
• Les informations de santé communiquées pour adapter le programme sont conservées uniquement pendant la durée utile à cette personnalisation, puis supprimées ou archivées de manière strictement limitée si leur conservation reste nécessaire à la gestion d'un éventuel différend

8. Sécurité des données

TONUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Une attention particulière est portée aux informations de santé éventuellement transmises par les adhérents, compte tenu de leur sensibilité.

9. Sous-traitants et transferts

TONUS peut avoir recours à des prestataires techniques pour l'hébergement du site, la gestion des paiements, l'envoi d'emails ou l'exploitation de certains outils numériques.

Hébergeur : Replit Inc., 55 2nd Street, Suite 2500, San Francisco, CA 94105, USA — https://replit.com

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de TONUS, ils agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, TONUS veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :

• D'un droit d'accès
• D'un droit de rectification
• D'un droit d'effacement, dans les limites prévues par la loi
• D'un droit à la limitation du traitement
• D'un droit d'opposition, lorsque ce droit est applicable
• D'un droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable
• Du droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, notamment concernant les informations de santé que vous avez choisi de communiquer

Vous pouvez exercer vos droits à : contact@tonus-gestion.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de ces traceurs est soumis à votre consentement préalable via le bandeau prévu à cet effet.

13. Mise à jour

TONUS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.